Art. 7 Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseig…

In forcesince 15 Sep 2017

L'article 38, alinéa 2, point 4, de la même loi est remplacé par le texte suivant :

les leçons attribuées pour assurer le cours « vie et société ».

  • num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)