L'article 2, point 11 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental est remplacé par le texte suivant :
personnel enseignant : les instituteurs et les chargés de cours.
L'article 2, point 11 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental est remplacé par le texte suivant :
personnel enseignant : les instituteurs et les chargés de cours.
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.Law