Art. 2 Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseig…

In forcesince 15 Sep 2017

L'article 2, point 11 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental est remplacé par le texte suivant :

personnel enseignant : les instituteurs et les chargés de cours.