Art. 3 Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseig…

In forcesince 15 Sep 2017

À l'article 7 de la même loi sont apportées les modifications suivantes :

L'alinéa 2, point 6 est remplacé par le texte suivant :

la vie en commun et les valeurs enseignées à travers le cours « vie et société ».

L'alinéa 3 est supprimé.

  • num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)