Art. 1 Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseig…

In forcesince 15 Sep 2017

Il est introduit dans l'enseignement fondamental un cours commun dénommé « vie et société » qui remplace le cours d'instruction religieuse et morale et le cours d'éducation morale et sociale.