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Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseig…
, Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseig…
In force
since 15 Sep 2017
Doc. parl. 7010; sess. ord. 2016-2017.
Art. 16