Art. 41 Loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant…

In forcesince 9 Jul 2017

L’intitulé du "Chapitre III – Les instituteurs" de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :

Chapitre III – Les instituteurs et les instituteurs spécialisés de l’enseignement fondamental

Section Ire – Les instituteurs