Au moment de déterminer le type et le niveau des sanctions administratives, la CSSF tient compte de l’ensemble des circonstances pertinentes, y compris, le cas échéant:
de la gravité et de la durée de la violation;
du degré de responsabilité de la personne responsable de la violation;
de l’assise financière de la personne responsable de la violation, telle qu’elle ressort, par exemple, du chiffre d’affaires total de la personne morale ou des revenus annuels de la personne physique;
de l’importance des gains obtenus ou des pertes évitées par la personne responsable de la violation, dans la mesure où ils peuvent être déterminés;
du degré de coopération de la personne responsable de la violation avec la CSSF, sans préjudice de la nécessité de veiller à la restitution des gains obtenus ou des pertes évitées par cette personne;
des violations commises précédemment par la personne responsable de la violation; et
des mesures prises par la personne responsable de la violation pour éviter sa répétition.