Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à êt…
Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
In forceTypeactDate27 Jun 2016Since20 Apr 2016Articles34Cited by1 documents
- 17Autorité notifiante.
- 18Obligation d’information des autorités notifiantes.
- 19Exigences applicables aux organismes notifiés.
- 20Présomption de conformité des organismes notifiés.
- 21Filiales et sous-traitants des organismes notifiés.
- 22Demande de notification.
- 23Procédure de notification.
- 24Restriction, suspension et retrait d’une notification.
- 25Obligations opérationnelles des organismes notifiés.
- 26Obligation des organismes notifiés en matière d’information.
- 27Coordination des organismes notifiés.
- 28Surveillance du marché de l’Union européenne et contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union euro
- 29Procédure applicable aux produits qui présentent un risque au niveau national.
- 30Procédure de sauvegarde de l’Union européenne.
- 31Produits conformes qui présentent un risque.
- 32Non-conformité formelle.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.