Lorsque le CAA, dans l’exercice de ses fonctions de coordinateur, constate que les exigences des articles 212 à 215 ne sont plus respectées au niveau du conglomérat financier ou que ces exigences sont respectées mais que la solvabilité du conglomérat financier risque malgré tout d’être compromise, ou que les transactions intragroupe ou les concentrations de risques menacent la situation financière des entités réglementées appartenant au conglomérat financier, il peut prendre, au niveau de la compagnie financière holding mixte ou de l’entreprise d’assurance ou de réassurance luxembourgeoises à la tête du conglomérat financier et des entreprises d’assurance ou de réassurance luxembourgeoises appartenant au conglomérat financier, les mesures visées aux articles 126 à 129, 303 et 304 ou toute autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des assurés. Le CAA informe en outre les autres autorités compétentes intéressées de ses constatations.
Lorsque le CAA est informé de telles constatations par une autre autorité compétente assumant la fonction de coordinateur, il prend au besoin, au niveau des entreprises d’assurance ou de réassurance de droit luxembourgeois appartenant au conglomérat financier, les mesures visées aux articles 126 à 129, 303 et 304 ou toute autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des assurés.
Le CAA et les autres autorités compétentes intéressées coordonnent au besoin les mesures prudentielles qu’ils prennent.