Art. 216 Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

Simulation de crise

In forcesince 13 Dec 2015

Le CAA peut régulièrement soumettre les conglomérats financiers pour lesquels il assume la fonction de coordinateur à des simulations de crise appropriées.

Lorsqu’une autre autorité compétente assume la fonction de coordinateur pour un conglomérat financier auquel appartiennent des entreprises d’assurance ou de réassurance luxembourgeoises, le CAA coopère pleinement avec celle-ci.