A l’article 78, l’alinéa premier est remplacé comme suit: Sont assurés conformément aux dispositions qui suivent, les affiliés visés à l’article 77 sous 1. et 2. qui précède.
Art. 25 Loi du 25 mars 2015 modifiant: 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes…
In forcesince 1 Oct 2015