L’article 4, paragraphe 2 de la même loi est remplacé comme suit:
(2)
L’interdiction énoncée au paragraphe 1er, point a) ne s’applique pas aux piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2% en poids jusqu’au 1er octobre 2015.
L’article 4, paragraphe 2 de la même loi est remplacé comme suit:
L’interdiction énoncée au paragraphe 1er, point a) ne s’applique pas aux piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2% en poids jusqu’au 1er octobre 2015.