À l’intitulé de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques;
la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation;
l’institution d’un Conseil scientifique
est apportée la modification suivante:
au point b) les mots Centre de Technologie de l’Éducation sont remplacés par ceux de Centre de Gestion Informatique de l’Éducation.