Les autorités publiques mettent à disposition du public les données visées à l'article 3 pour lesquelles des métadonnées ont été créées conformément à la présente loi, par le biais d'un réseau de services offrant les fonctionnalités suivantes:
un service de recherche permettant d'identifier les séries et services de données géographiques sur la base du contenu des métadonnées correspondantes et d'afficher le contenu de ces métadonnées;
un service de consultation permettant d'afficher des données, de naviguer, de changer d'échelle, d'opter pour une vue panoramique ou de superposer plusieurs séries de données consultables et d'afficher les légendes et les métadonnées;
un service de téléchargement de données géographiques;
un service de transformation géodésique de données;
un service d'accès direct aux données géographiques moyennant des services web interopérables. Ces services sont accessibles par internet moyennant un portail, appelé Géoportail National du Grand-Duché de Luxembourg.
La fonction de recherche permet d'effectuer une recherche à partir des critères suivants:
les mots-clés;
la classification thématique des services et des séries de données géographiques;
la qualité et la validité des données géographiques;
le degré de conformité par rapport aux règles de mise en oeuvre déterminées par les normes européennes;
la localisation géographique;
les conditions d'accès et d'utilisation des séries et services de données;
les autorités publiques chargées de l'établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion des séries et des services de données géographiques.
Les tiers détenant des séries et services de données géographiques remplissant les critères de l'article 3 et respectant les règles de mise en oeuvre concernant les obligations relatives aux métadonnées, aux services en réseau et à l'interopérabilité peuvent relier leurs séries et services de données au réseau visé à l'alinéa premier.