Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009.
Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour…
In forceTypeactDate19 Dec 2008Since27 Dec 2008Articles46Cited by10 documents
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant
- 4Droit d’accise commun et droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
- 5Redevances pour concessions d’un réseau d’électricité
- 6Modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajouté
- 8Crédits pour rémunérations et pensions
- 9Nouveaux engagements de personnel
- 10Modification de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre adminis
- 11Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l’Etat
- 12Dispositions concernant le Ministère de la Famille et de l’Intégration
- 13Indemnités pour pertes de caisse
- 14Avances: marchés à caractère militaire
- 15Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 16Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 17Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurels communautaires, projets ou programmes de l’Union europée
- 18Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 19Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
- 20Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
- 21Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique,
- 26Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. – Projets de construction
- 27Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. – Frais d’études
- 28Fonds du Rail. – Frais d’études
- 29Dispositions concernant le Fonds des Routes. – Projets de construction
- 30Dispositions concernant le Fonds des Routes. – Frais d’études
- 31Fonds pour la gestion de l’Eau. – Participation aux frais d’études
- 32Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but lucratif, fond
- 33Fonds spécial pour le financement des infrastructures sociofamiliales
- 34Constitution de services de l’Etat à gestion séparée
- 35Modification de la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d’un Fonds Culturel National; b) modifia
- 36Modification de la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d’un fonds pour la rénovation de quatre
- 37Modification du délai d’application de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protectio
- 38Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la
- 39Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme
- 40Prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d’aides et de soins
- 41Modification des articles 65 et 67 à 70 du Code de la sécurité sociale
- 42Modification de la loi modifiée du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l’artiste professionnel indép
- 43Loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l’exploitation des chemins de fer
- 44Dispositions destinées à réagir contre les effets de la crise financière
- 45Modification de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.