Chapitre H Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 26Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. – Projets de construction
- 27Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. – Frais d’études
- 28Fonds du Rail. – Frais d’études
- 29Dispositions concernant le Fonds des Routes. – Projets de construction
- 30Dispositions concernant le Fonds des Routes. – Frais d’études
- 31Fonds pour la gestion de l’Eau. – Participation aux frais d’études
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.