Art. 45 Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour…

Modification de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour 2008

In forcesince 27 Dec 2008
a)

L’article 1er de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008 est modifié comme suit:

Art. 1er

Arrêté du budget

Le budget de l’Etat pour l’exercice 2008 est arrêté:

En recettes à la somme de

euros 8.622.954.473

soit:

| | |

recettes courantes

euros

8.540.401.373

recettes en capital

euros

82.553.10 0

| |

euros

8.622.954.473

En dépenses à la somme de

euros 8.643.522.239

soit:

| | |

dépenses courantes

euros

7.816.327.550

dépenses en capital

euros

827.194.689

| |

euros

8.643.522.239

b)

L’article 26 de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour 2008 est supprimé.

c)

Les articles 69 du budget des recettes et dépenses pour ordre pour 2008 sont supprimés.

d)

Il est ajouté au budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008 un article 12.5.42.009 avec les libellé et crédit suivants:

12.5.42.009 Prise en charge par l’Etat du boni pour enfants (crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) …………… 185.000.000

e)

Le crédit inscrit à l’article 64.0.37.011 du budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008 est porté de 1.780.000.000 à 1.965.000.000 euros.