Art. 5 Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitali…

In forcesince 17 Mar 2026

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président aussi souvent que les intérêts de l’établissement l’exigent. Il doit être convoqué au moins deux fois par an ou lorsqu’au moins trois de ses membres le demandent. Le délai de convocation est d’au moins cinq jours, sauf le cas d’urgence à apprécier par le président.

La convocation indique l’ordre du jour.

Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas d’égalité de voix, la voix du président ou, en son absence, celle du vice-président est prépondérante.

Changed on 17 Mar 2026

Le conseil d'’administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président aussi souvent que les intérêts de l'’établissement l'’exigent. Il doit être convoqué au moins deux fois par an ou lorsqu'’au moins trois de ses membres le demandent. Le délai de convocation est d'’au moins cinq jours, sauf le cas d'’urgence à apprécier par le président. La convocation indique l'’ordre du jour. Le conseil d'’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.

En cas d'’égalité de voix, la voix du président ou, en son absence, celle du vice-président est prépondérante.

  1. 17 Mar 2026 – todayin force
  2. 1 May 1998 – 17 Mar 2026earlier wording