En attendant la mise à disposition des infrastructures et services adaptés aux besoins des malades handicapés et âgés, actuellement accueillis à l’Hôpital Neuro-Psychiatrique de l’Etat, ces malades continuent à être traités dans le cadre de l’établissement.
Art. 18 Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitali…
In forcesince 17 Mar 2026cited 1×
Loi du 29 avril 2005 modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établisseme…iLaw
… 29 de la loi du 28 août 1998 précitée, le directeur est assisté par un ou plusieurs chargés de direction.» L'article 18 est abrogé. 7. L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente loi.
Changed on 17 Mar 2026
En attendant la mise à disposition des infrastructures et services adaptés aux besoins des malades handicapés et âgés, actuellement accueillis à l'’Hôpital Neuro-Psychiatrique de l'’Etat, ces malades continuent à être traités dans le cadre de l'’établissement.
- 17 Mar 2026 – todayin force
- 1 May 1998 – 17 Mar 2026earlier wording