Art. 3bis Loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développe…

In forcesince 10 May 2024cited 3×

1) Le conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique pour les activités liées à l’Observatoire national de la formation, ci-après « Observatoire ».

Le conseil scientifique comprend sept membres :

le président du conseil d’administration de l’Institut ;

le directeur de l’Institut ;

le responsable de l’Observatoire ;

un représentant de l’Université du Luxembourg ;

un représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;

un représentant du ministre ayant le Travail dans ses attributions ;

un représentant du Luxembourg Institute of Socio-economic Research.

Le président du conseil d’administration de l’Institut ou, en cas d’empêchement, le directeur de l’Institut préside le conseil scientifique.

Le responsable de l’Observatoire est le secrétaire du conseil scientifique.

Le conseil scientifique se dote d’un règlement de fonctionnement interne. Il peut faire appel à des experts en fonction des besoins en expertise et compétences spécifiques requises.

Le conseil scientifique peut faire appel à des experts en fonction des besoins en expertise et compétences spécifiques requises.

Les membres du conseil scientifique sont nommés et révoqués par le Gouvernement en conseil sur proposition du ministre. Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de cinq ans.

Le conseil scientifique se dote d’un règlement de fonctionnement interne.

Le montant des jetons de présence, par réunion, des membres du conseil scientifique et des experts est fixé par règlement grand-ducal.

2) Le conseil scientifique a pour mission de:

procéder à une évaluation globale des activités de recherche de l’Observatoire de l’année écoulée et en faire rapport au conseil d’administration au plus tard pour le 1er mars de l’année suivante;

donner son avis sur tout nouveau projet de recherche ainsi que sur toute question scientifique que le conseil d’administration lui soumet;

contribuer à garantir la qualité scientifique et l’avancement des travaux de recherche de l’Observatoire et à en promouvoir la diffusion;

formuler des propositions en vue de nouveaux projets ou activités de recherche de l’Observatoire.