L'huissier de justice suspendu doit s'abstenir de tout acte de son ministère et ne peut se faire remplacer pendant la durée de la suspension, à peine de nullité de ces actes, et de destitution de l'huissier de justice contrevenant, le tout sans préjudice des dommages-intérêts envers les parties intéressées.
L'huissier de justice destitué doit s'abstenir de tout acte du ministère d'huissier de justice, à peine de nullité de ces actes et des dommages-intérêts envers les parties intéressées.