Les mesures techniques adoptées pour répondre aux exigences de la présente loi doivent essentiellement permettre de réduire à des valeurs les plus basses possibles les concentrations du chlorure de vinyle monomère auxquelles les travailleurs sont exposés. Chaque zone de travail des établissements visés à l'article 1er paragraphe (1) doit ainsi faire l'objet d'une surveillance de la concentration du chlorure de vinyle monomère dans l'atmosphère.
Dans les établissements visés à l'article 1er paragraphe (1), la valeur limite technique de longue durée est fixée à trois parties par million (3ppm).
Dans les installations existantes de ces établissements, il est prévu une période d'adaptation d'un an au maximum, pour se conformer à la valeur limite technique de longue durée de trois parties par million (3ppm).