Art. 9 Loi du 22 juillet 1982 concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au cl…

In forcesince 10 Aug 1982
(1)

Les travailleurs visés à l'article 1er paragraphe (1) doivent être inscrits par l'employeur sur un registre indiquant la nature et la durée de leur activité ainsi que l'exposition à laquelle ils ont été soumis. Ce registre doit être transmis au médecin compétent.

(2)

La possiblité doit être offerte au travailleur de prendre connaissance, à sa demande, des indications du registre le concernant.

(3)

L'employeur est tenu de mettre à la disposition des représentants des travailleurs au sein de l'entreprise, à leur demande, les résultats des mesures effectuées sur les lieux de travail.