Art. 4 Loi du 22 juillet 1982 concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au cl…

In forcesince 10 Aug 1982
(1)

La concentration du chlorure de vinyle monomère dans les zones de travail peut être contrôlée au moyen de méthodes continues ou discontinues. La méthode permanente séquentielle est assimilée à la méthode continue.

Toutefois, l'usage d'une méthode continue ou permanente séquentielle est obligatoire dans les ateliers fermés de polymérisation du chlorure de vinyle monomère.

(2)

Dans le cas de mesures continues ou permanentes séquentielles portant sur une année, la valeur limite technique de longue durée est considérée comme n'étant pas dépassée lorsque la valeur moyenne arithmétique ne dépasse pas ladite valeur.

Dans le cas de mesures discontinues, l'ensemble des valeurs mesurées doit être tel que l'on puisse estimer avec une sûreté statistique d'au moins quatre-vingt-quinze pour cent, en admettant les hypothèses applicables faites à l'annexe I, que la moyenne annuelle effective ne dépasse pas la valeur limite technique de longue durée.

(3)

Tous les systèmes de mesures qui saisissent de manière sûre du point de vue analytique au moins un tiers de la concentration de la valeur limite technique de longue durée doivent être considérés comme appropriés.

(4)

Lorsque des systèmes de mesures non sélectifs sont utilisés pour la mesure du chlorure de vinyle monomère, la valeur de mesure indiquée doit être interprétée comme représentant en totalité la concentration du chlorure de vinyle monomère.

(5)

Les appareils de mesure doivent être étalonnés à intervalles réguliers. L'étalonnage doit être effectué selon des procédés appropriés basés sur les connaissances techniques les plus récentes.