Dans le cas de certains travaux (par exemple nettoyage des autoclaves, entretien et réparations) pour lesquels il n'est pas possible, par des mesures opératoires et des mesures de ventilation, de garantir des concentrations inférieures aux valeurs limites, des mesures de protection individuelles appropriées doivent être prévues.
Art. 7 Loi du 22 juillet 1982 concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au cl…
In forcesince 10 Aug 1982