Art. 5 Loi du 22 juillet 1982 concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au cl…

In forcesince 10 Aug 1982
(1)

Pour effectuer les mesures de la concentration du chlorure de vinyle monomère dans l'atmosphère d'une zone de travail qui doivent permettre de contrôler le respect de la valeur limite technique de longue durée, les points de mesure sont choisis de manière telle que les résultats obtenus soient aussi représentatifs que possible du niveau d'exposition au chlorure de vinyle monomère des travailleurs occupés dans la zone de travail.

(2)

Suivant l'étendue d'une zone de travail, on dispose à l'intérieur de cette zone un ou plusieurs points de mesure. S'il y a plus d'un point de mesure, la valeur moyenne relative aux différents points de mesure est prise en principe comme valeur représentative pour l'ensemble de la zone de travail.

Si les résultats obtenus ne sont pas représentatifs de la concentration du chlorure de vinyle monomère dans la zone de travail, on choisit comme point de mesure pour le contrôle du respect de la valeur limite technique de longue durée l'endroit où le travailleur est exposé à la concentration moyenne la plus élevée à l'intérieur de la zone de travail.

(3)

Les mesures effectuées de la manière indiquée au présent article peuvent être complétées par des mesures effectuées au moyen de dispositifs d'échantillonnage individuels, c'est-à-dire d'appareils que les travailleurs exposés porteront sur eux, pour vérifier si les points de mesure présélectionnés sont appropriés et pour recueillir tout autre information utile aux fins de la prévention technique et de la surveillance médicale.