Art. 10 Loi du 22 juillet 1982 concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au cl…

In forcesince 10 Aug 1982
(1)

L'employeur est tenu de veiller à ce que les travailleurs visés à l'article 1er, paragraphe (1) soient examinés par le médecin compétent à l'embauche, avant qu'ils entreprennent leurs activités et régulièrement dans la suite.

(2)

Le médecin compétent détermine, dans chaque cas d'espèce, la fréquence et la nature des examens à effectuer en application du paragraphe (1). L'annexe II donne les lignes directrices nécessaires à cet égard.

(3)

Les registres visés à l'article 9 et les dossiers médicaux sont conservés pendant trente années au moins à partir du début de l'activité des travailleurs visés à l'article 1er paragraphe (1).

Les registres et les dossiers médicaux peuvent servir à des fins d'étude et de recherche.