Art. 2 Loi du 22 juillet 1982 concernant la protection sanitaire des travailleurs exposés au cl…

In forcesince 10 Aug 1982

Au sens de la présente loi, on entend par:

zone de travail: une partie délimitée de l'établissement, pouvant comprendre un ou plusieurs postes de travail. Elle est caractérisée par le fait que chaque travailleur, dans le cadre de son (ses) activité (s), y séjourne plus ou moins lontemps aux différents postes de travail, que la durée du séjour à ces différents postes ne peut pas être définie avec une plus grande précision et qu'une subdivision plus poussée de la zone de travail en unités plus petites n'est pas possible.

valeur limite technique de longue durée: la valeur que ne dolt pas dépasser la concentration moyenne, intégrée par rapport au temps, du chlorure de vinyle monomère dans l'atmosphère d'une zone de travail, le temps de référence étant l'année et seules étant prises en compte les concentrations mesurées pendant les périodes d'activité des installations ainsi que les durées de ces périodes.

A titre indicatif et pour des raisons pratiques, est mentionné à l'annexe IIe tableau de correspondance des valeurs limites obtenues à partir des statistiques, en vue de déceler, sur des durées plus courtes, le risque de dépassement de la valeur limite technique de longue durée.

Les valeurs de concentration relevées pendant les périodes d'alarme prévues à l'article 6 ne sont pas prises en compte dans le calcul de la concentration moyenne.

médecin compétent: le médecin responsable de la surveillance médicale des travailleurs visés à l'article 1er paragraphe (1).