Art. 7 Loi du 22 décembre 1877 sur les pensions militaires.

In forcesince 30 Dec 1877

La solde journalière normale des gendarmes sera considérée comme formant leur traitement au regard de l'application des dispositions de la loi sur les pensions.

Pour les sous-officiers, caporaux et soldats du Bataillon des chasseurs, on additionnera, aux mêmes fins, à leur solde normale l'indemnité journalière de leur masse d'habillement, ainsi que l'allocation journalière pour le pain, calculée à raison de 25 centimes.