Toutes dispositions règlementaires ou législatives contraires à la présente loi sont abrogée.
Art. 49 Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.
In forcesince 31 Jul 1848
Toutes dispositions règlementaires ou législatives contraires à la présente loi sont abrogée.