Art. 20 Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.

In forcesince 31 Jul 1848cited 1×

Les grades en droit et en médecine, et ceux de candidature en philosophie et lettres, et en sciences physiques et mathématiques, sont conférés par des jurys d'examen dans le pays.

Les grades académiques obtenus à l'étranger ne donnent aucun droit dans le Grand-Duché; Nous nous réservons toutefois d'accorder, dans des cas spéciaux, à des étrangers de mérite, les prérogatives attachées au grade de docteur, ainsi que le titre et les prérogatives de docteur, à des Luxembourgeois qui auront obtenu à une université étrangère le diplôme de docteur dans des facultés, pour lesquelles il n'y a pas de jurys d'examen institués dans le Grand-Duché.