Art. 44 Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.

In forcesince 31 Jul 1848cited 1×

Nul n'est admis à l'examen de candidat, qu'un an après l'examen de maturité; nul n'est reçu à l'examen de docteur, qu'un an après avoir obtenu le grade de candidat dans la même faculté.