Art. 46 Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.

In forcesince 31 Jul 1848

Les élèves qui ont déjà fait, ou qui termineront dans l'année scolaire de la publication de la présente loi, les études préparatoires requises par les règlements antérieurs pour pouvoir commencer les cours universitaires, n'auront à subir à cet effet, d'autres examens que ceux prescrits par ces règlements.

Ceux qui suivent actuellement des cours universitaires, ou qui les ont déjà terminés, ne doivent pas subir l'examen de la candidature en philosophie et lettres, et ils peuvent se présenter à l'examen de docteur dans un intervalle de moins d'un an après avoir subi celui de la candidature dans la même faculté.