Art. 45 Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.

In forcesince 31 Jul 1848cited 1×

Tout élève ou candidat qui se présente à un examen, doit justifier par certificats, ou de toute autre manière satisfaisante à apprécier par le jury, qu'il a suivi avec assiduité et succès, dans un établissement national ou étranger, des cours sur les matières essentielles que doit embrasser l'examen à subir.

Un règlement approuvé par Nous détermine ces matières, dans chaque branche.

Nous Nous réservons aussi d'accorder, dans des cas exceptionnels, des dispenses de ce chef.