Art. 33 Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.

In forcesince 31 Jul 1848

Il y a, pour l'obtention des grades qui se confèrent dans le pays, des jurys d'examen siégeant à Luxembourg.

Les récipiendaires paient, pour chaque examen de candidat, 50 florins, et pour l'examen de docteur 120 florins.

Il n'est payé qu'un droit pour les différents doctorats en médecine.

Ces sommes sont versées dans le trésor de l'Etat.