Art. 40 Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.

In forcesince 31 Jul 1848

Les examens se font par écrit et oralement.

L'examen par écrit précède l'examen oral. Il a lieu à la fois entre tous les récipiendaires qui doivent être examinés sur les mêmes matières.