Le Grand-Duc porte le titre de commandant de l’armée. Ce commandement est exercé sous la responsabilité du Gouvernement.
Le Grand-Duc confère les ordres civils et militaires, en observant la loi.
Le Grand-Duc porte le titre de commandant de l’armée. Ce commandement est exercé sous la responsabilité du Gouvernement.
Le Grand-Duc confère les ordres civils et militaires, en observant la loi.
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000…Law
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 53(2) de la Constitution ; Sur le rapport du Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons :
Déclaration de révision de la Constitution.Law
… la révision de l'article 52 de la Constitution. La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 53 de la Constitution. La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 54 de la …
Ne peuvent être ni électeurs ni éligibles :
les condamnés à des peines criminelles ;
ceux qui, en matière correctionnelle, sont privés du droit de vote par condamnation ;
les majeurs en tutelle ;
Aucun autre cas d'exclusion ne pourra être prévu.
Le droit de vote peut être rendu par la voie de grâce aux personnes qui l'ont perdu par condamnation pénale(1) Le Grand-Duc porte le titre de commandant de l’armée. Ce commandement est exercé sous la responsabilité du Gouvernement.
(2) Le Grand-Duc confère les ordres civils et militaires, en observant la loi.