Art. 2 Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, concernant le règlement de service sur la police…

In forcesince 21 Dec 1945cited 1×

A la tête de chaque circonscription se trouve un vétérinaire-inspecteur, à nommer par le Ministre de l'agriculture.

Les vétérinaires-inspecteurs sont choisis parmi les vétérinaires agréés qui se sont livrés déjà pendant au moins dix ans à l'exercice de la médecine vétérinaire.

Ils doivent établir leur résidence dans la localité de la circonscription désignée par leur nomination.

Par mesure transitoire et eu égard à la pénurie des logements, le Ministre de l'Agriculture pourra autoriser le titulaire à prendre résidence dans une autre localité de la circonscription.