Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946, portant réglementation des conditions d'admissi…

Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'administration des Ponts et Chaussées, prenant date à une époque antérieure à l'année scolaire 1944/45 etc.

In forceTypeorderDate18 Sep 1946Since7 Oct 1946Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.