Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Art. 15 Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, concernant le règlement de service sur la police…
In forcesince 21 Dec 1945
Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.