Art. 9 Arrêté grand-ducal du 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopér…

In forcesince 5 Sep 1918

Le rapport du reviseur sera dressé le plus tôt possible.

Il mentionnera toutes les irrégularités que le reviseur aura pu constater, soit dans l'organisation de la société, soit dans la gestion, et notamment dans la comptabilité, ainsi que les contraventions aux dispositions légales, réglementaires et statutaires.

Les manquements d'ordre secondaire seront à signaler de vive voix aux administrateurs de la société, en même temps que les voies et moyens pour les redresser et les éviter à l'avenir.