Art. 9 Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907 concernant la protection des enfants du premier â…

In forcesince 18 Sep 1907

Dès la réception des avis prescrits par les art. 6 et 7 qui précèdent, le médecin-inspecteur doit se transporter au domicile de la nourrice, sevreuse ou gardeuse.

S'il juge que, pour un motif quelconque, la vie ou lar santé d'un enfant est compromise, il peut retirer l'enfant à la nourrice, à la sevreuse ou à la gardeuse, et le placer provisoirement et aux frais des parents solvables, chez une autre personne. En cas de péril imminent, il devra prendre d'urgence et provisoirement, les mesures nécessaires. Dans tous les cas, les parents de l'enfant seront prévenus.