Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 14 Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907 concernant la protection des enfants du premier â…
In forcesince 18 Sep 1907
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.