Art. 7 Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907 concernant la protection des enfants du premier â…

In forcesince 18 Sep 1907

Toute personne qui a reçu chez elle un nourrisson ou un enfant en sevrage ou en garde, est tenue:

si l'enfant n'a pas été vacciné, de le faire vacciner avant le douzième mois révolu de sa naissance;

de prévenir immédiatement le bourgmestre de sa résidence, qui en informe d'urgence le médecin-inspecteur, en cas de maladie du nourrisson.