Il est ouvert dans les communes deux registres spéciaux: l'un pour recevoir les déclarations des parents ou ayants-droit, de placement en nourrice, en sevrage ou en garde; et l'autre pour les déclarations des nourrices, sevreuses et gardeuses ayant reçu chez elles un enfant.
Art. 8 Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907 concernant la protection des enfants du premier â…
In forcesince 18 Sep 1907