Art. 5 Arrêté du 28 juillet 1898 concernant la révision du classement et des évaluations cadast…

In forcesince 7 Aug 1898

Le président lait l'ouverture et annonce la suspension et la clôture des séances.

Il accorde la parole suivant l'ordre des demandes ou inscriptions.

Aucun membre ne pourra parler plus de deux fois sur la même question, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.