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Luxembourg
Arrêté du 28 juillet 1898 concernant la révision du classement et des évaluations cadast…
Art. 15
Art. 15 Arrêté du 28 juillet 1898 concernant la révision du classement et des évaluations cadast…
In force
since 7 Aug 1898
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 14