Art. 13 Arrêté du 28 juillet 1898 concernant la révision du classement et des évaluations cadast…

In forcesince 7 Aug 1898

Les délégués cantonaux et, le cas échéant, les suppléants, toucheront un jeton de présence de fr. 10 par jour pour assistance aux séances de la commission centrale à Luxembourg, outre les frais de voyage calculés à 30 centimes par Kilomètre parcouru sur route ordinaire et à 10 centimes par chemin de fer.

Pour les opérations sur le terrain, le jeton de présence sera de fr. 15, outre les frais de voyage précités.

Les rémunérations susdites seront réduites à 8 fr. resp. 12 fr., lorsque la durée des séances ne dépasse pas cinq heures.

Pour les membres-fonctionnaires, les indemnités à accorder seront réglées ultérieurement.

Les gardes-champêtres ou autres indicateurs recevront 2 fr. 50 par jour et 1 fr 50 par demi-jour.