Art. 5bis Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxilia…

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In forcesince 25 Aug 1973

Les personnels enseignants auxiliaires des enseignements spéciauxde l'ex-département de la Seine ou de la ville de Paris, nommés maîtresauxiliaires de l'Etat dans le cadre du présent décret, sont classésà l'échelon numériquement égal à celui dans lequel ils étaient rangésdans leur ancien emploi. Ils conservent leur anciennetéd'échelon.

Ces dispositions sont également applicables :

Aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles régispar le décret du 31 juillet 1970 susvisé ;

Aux maîtres auxiliaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.