Art. 6 Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxilia…

In forcesince 1 May 1961

Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par les textes en vigueur pour les enseignements considérés.